Demande de permis en ligne (Longueuil)
Voici le lien pour la demande de permis en ligne pour un Poulailler urbain ville de Longueuil (St-Hubert, LeMoyne ,Vieux Longueuil et Greenfield Park) : https://permisenligne.longueuil.quebec/
Voici les instructions relativement à une demande:
- Un plan de localisation est requis pour déposer une demande de permis. Le requérant doit dessiner l’emplacement du poulailler sur une copie de son certificat de localisation et nous remettre une copie de ce plan avec la demande.
- Le coût de la demande de permis est de 52$, taxes incluses.
- Les travaux devront être conformes au règlement de zonage.
- Une fiche technique du poulailler sera remise au citoyen afin de s’assurer qu’il respecte les dispositions du règlement.
- Suite à une demande, des inspecteurs peuvent visiter et examiner la propriété, à toute heure raisonnable, afin de constater si le règlement est respecté. Tout propriétaire, locataire ou occupant d’une propriété doit permettre aux représentants de la Ville désignés pour l’application du règlement de visiter les lieux.
Voici le lien pour la demande en ligne : https://permisenligne.longueuil.quebec/
Toutefois, vous pouvez toujours faire votre demande sur place, mais vous devez prendre rendez-vous